Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Auteur/s:	Direction du travail - Conditions de travail Disponible uniquement sous forme électronique.

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 3 (protection de la santé) et 4 (entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux entreprises concernées et aux architectes, ingénieurs et autres techniciens qu’elles mandatent.

Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail : Liste des modifications (PDF, 358 kB, 31.07.2023)

Loi sur le travail - Commentaire de la loi et des ordonnances 3 et 4 (PDF, 9 MB, 31.07.2023)Etat juillet 2023