Sélection des lois et des ordonnances
- Sélection des lois et des ordonnances
- a) Constitution fédérale de la Confédération suisse
- b) Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
- b1) Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
- b2) Guide pour la sécurité au travail (LAA, OPA etc.)
- b3) Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
- c) Loi sur le travail (LTr)
- c1) Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- c2) Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
- c3) Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
- c4) Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
- c5) Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
- c6) Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (OLT 1 et 2)
- c7) Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail (OLT 3 et 4)
- c8) Commentaire de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) (Protection des jeunes travailleur
- c9) Ordonnance du DFE sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
- d) Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
- d1) Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)
- e) Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
- f) Ordonnance sur les grues
- g) Loi sur la participation
- h) Droits des obligations (DO)
- i) Loi sur la radioprotection (LRaP)
- j) Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression
- k) Loi sur les produits chimiques (LChim)
- l) Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet
- m) Loi sur les installations électriques (LIE)
- n) Code pénal suisse (CP)
- o) Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- p) Liste des directives de la CFST
- a) Constitution fédérale de la Confédération suisse