La location de services - Travail temporaire
Paramètres clés du projet CFST «Prêt de personnel» PVBP
Calendrier du projet: Début: 19 octobre 2007 - Fin: 31 décembre 2012
Prévention des accidents dans le secteur du prêt de personnel et pour les nouveaux collaborateurs: Communications CFST No. 76, Avril 2013, PDF-Download
Introduction
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail a lancé en 2007 sous la direction de son secrétaire principal suppléant, Erich Janutin, le projet intitulé "Prévention dans le domaine du prêt de personnel".
Un état des lieux avait été dressé lors d'une table ronde qui s'était tenue le 19 octobre 2007 en présence d'experts. Il était apparu que différentes mesures s'imposaient en vue de réduire le nombre d'accidents dans le domaine du prêt de personnel. La probléma-tique spécifique liée à ce dernier faisait alors déjà l'objet de deux interventions parlementaires.
Les représentants des organes d'exécution (Confédération, cantons, Suva), des partenaires sociaux (les organisations des employeurs et des travailleurs), des assureurs privés, du swissstaffing et du secrétariat de la CFST ont collaboré étroitement au sein du groupe de projet .
Objectifs du projet
Réduire le nombre d'accidents dans le domaine du prêt de personnel et éviter ainsi des souf-frances humaines et des frais inutiles. Lien
Élaborer des moyens auxiliaires (outils) pour chaque participant à la relation triangulaire afféren-te au prêt de personnel, à savoir l'entreprise locataire de services, le bailleur de services et le travailleur temporaire. Jusquici, trois moyens auxiliaires ont été élaborés dans le cadre du projet CFST Prévention dans le domaine du prêt de personnel. Le passeport de sécurité personnel peut être utilisé dans toutes les branches concernées. Le profil d'exigences et le profil de qualification ont été développés dans un premier temps pour six métiers du secteur de la construction.
Acteurs du domaine du prêt du personnel
Relation triangulaire existant entre le bailleur de services, lentreprise locataire de services et le travailleur Lien
Remarques concernant CCT Location de services
La CCT Location de services est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Elle s'applique à la majeure partie des travailleuses/travailleurs temporaires en Suisse et reprend les dispositions en matière de salaires et de temps de travail de toutes les conventions collectives de travail (CCT) déclarées de force obligatoire ainsi que de certaines non déclarées de force obligatoire. Vous trouvez toutes les informations importantes sur ce site Internet: tempservice
Partenaires sociaux
Représentants des employeurs:
Swissstaffing
Représentants des travailleurs:
Unia
syna
Société des employés de commerce Suisse
Employés Suisse