Acteurs du domaine du prêt du personnel
Termes utilisés dans le prêt de personnel
- Contrat de travail entre le bailleur de services* et le travailleur**
- Convention de mise à disposition de personnel entre le bailleur de services et l’entreprise locataire de services/contrat de location de services
- Le travailleur exerce son activité dans l’entreprise locataire de services
* Bailleur de services: aussi nommé entreprise de location de services ou entreprise de prêt de personnel
** Travailleur: aussi nommé travailleur temporaire, travailleur dont les services ont été loués ou travailleur mis à disposition
Remarque: on parle généralement du bailleur de services comme de l’employeur «de droit» et de l’entreprise locataire comme de l’employeur «de fait».
Définition du prêt de personnel
Lors de la location de services, l’employeur (= bailleur de services) met ses employés à la disposition d’autres employeurs (= entreprises locataires de services) contre rémunération. Un contrat de travail (1) lie le bailleur de services à ses travailleurs, et une convention de mise à disposition de personnel (2). Le travailleur exerce son activité non pas dans l’entreprise de son employeur, mais dans l’entreprise locataire de services (3). Il s’ensuit un report partiel des tâches de l’employeur: les instructions techniques et les directives relatives aux buts à atteindre et au comportement à adopter dans l’entreprise sont déléguées à l’entreprise locataire de services (3). Les autres droits et devoirs contractuels de travail, en particulier le paiement du salaire, demeurent de la compétence du bailleur de services (1).