Consultations aux directives CFST
Consultation en vue de l’édiction de la directive 2134 «Travaux forestiers»
Le 7 juillet 2022, la CFST a chargé la commission spécialisée 17 «Bois et forêt» de la révision de la directive CFST 2134 «Travaux forestiers». La commission spécialisée 17 «Bois et forêt» a entièrement remanié la directive existante et élaboré un projet destiné à la consultation.
La CFST a pris connaissance de ce projet le 22 mars 2024. Parallèlement, elle a décidé, en application de l’article 57, let. a, de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), de soumettre le projet à des fins de consultation, aux organisations intéressées.
Le « Rapport relatif à la révision de la directive 2134 Travaux forestiers» résume par ailleurs les principaux points de la révision.
Directive CFST 2134 Travaux forestiers - projet pour la consultation
Rapport relatif à la révision de la directive 2134 Travaux forestiers
Formulaire – Prise de position en vue de l’édiction de la directive 2134 «Travaux forestiers»
Le délai pour la consultation est fixé au 15 juillet 2024.
Renseignements :
Commission spécialisée n° 17 «Bois et forêt» de la CFST
c/o Suva
Secteur industrie, arts et métiers
Rösslimattstrasse 39, 6005 Lucerne
Tél. 041 419 51 09, courriel : gewerbe.industrie@suva.ch